Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur     par     tout     moyen     permettant     d'en     obtenir     un     accusé     de     réception     :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de   prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

ARTICLE 6 : PRIX

6.1 Le prix comprend : Les fiches descriptives des voyages et séjours VOYAGE 1786 mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l'est pas.

Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base ne comprend pas les frais de service, les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.

L'interruption  du  voyage  ou  du  séjour  par  le  client  ou  sa  renonciation  à  certains  services  ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

 

6.2 Prestations hors forfait : Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d'un vol sec) peuvent faire l'objet d'un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d'un forfait.

 

6.3 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site 1786.travel ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par VOYAGE 1786. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L'intégralité de la réduction s'applique si la date de départ et la date de retour sont comprises dans la période ouverte à la réduction.

 

6.4 Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour : Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ mais 12 ans lors du retour.

 

6.5  Sauf  mention  contraire,  toute  personne  s’inscrivant  seule  se  verra  appliquer  le  supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est une chambre double occupée par une personne).

 

ARTICLE 7 : REVISION DU PRIX

Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par VOYAGE 1786, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.

7.1 Le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par VOYAGE 1786 dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être  appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

 

7.2 Les prix peuvent être révisés par VOYAGE 1786, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

 

Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après :

• coût des transports et notamment sur un coût du carburant de 1000 USD par tonne métrique (référence High Cif Northwest)

• redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…) connues au 1er Janvier 2019.

Parité euro/dollar : 1 € = 1,14 USD pour la partie terrestre.

 

7.3 Coût des transports et notamment sur le coût du carburant

a)   Pour les forfaits comprenant un vol charter

Les prix ont été établis sur la base d’un coût du carburant de 1000 USD par tonne métrique (référence High Cif Northwest).

L’ajustement du prix des vols d’un mois donné s’effectue par référence à la moyenne du coût du carburant du High Cif Northwest du mois M-1 ou M-2 selon le cas. La répercussion est ensuite faite aux clients sur la base de la variation entre le coût ci-dessus indiqué (1000 USD/tonne) et la moyenne applicable du mois donné, réajustée de la variation de la parité euro/dollar entre la parité de référence ci-dessus et la parité applicable du mois donné. Il est entendu que le coût du transport qui entre dans le calcul du prix du voyage (forfait) est d’environ 40% pour les moyens courriers, environ 50% pour l’Egypte et le Sénégal et environ 60% pour les longs courriers.

 

b) Pour les forfaits comprenant un vol régulier

VOYAGE 1786 répercute aux clients, le cas échéant, le montant qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par VOYAGE 1786 aux clients.

 

En cas de variation de ces données économiques, VOYAGE 1786 se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme.

 

ARTICLE 8 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

8.1 Toute demande d'annulation ou de modification d’une réservation pourra  être  faite  par tout moyen permettant d'en accuser réception. La date de réception précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.

 

8.2 En cas d'annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne ou par téléphone, la prime d'assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

 

8.3 En cas d’annulation pour un nombre insuffisant de participants, la demande doit être faite au maximum :

- Vingt (20) jours avant le départ pour un voyage de six (6) jours et plus ; 

- Sept (7) jours avant le départ pour un voyage de deux (2) à six (6) jours ;

- Quarante-huit (48) heures avant le départ, pour un voyage de deux (2) jours maximum.

 

8.4 Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais suivants :

8.4.1 Pour les circuits, autotours, séjours prédéfinis sur le Site VOYAGE 1786 comprenant un transport sur un vol charter ou régulier, dans la limite des contingents alloués à VOYAGE 1786 :

- à plus de 90 jours avant le départ : 15% du prix total (min. 100€ par personne) ;

- de 90 à 60 jours du départ = 25 % du prix total (min. 100€ par personne) ;

- de 59 à 30 jours du départ = 50 % du prix total (min. 100€ par personne) ;

- de 29 à 15 jours du départ = 75 % du prix total (min. 100€ par personne) ;

- à moins de 15 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.

 

8.4.2 Pour les séjours, circuits, autotours, prestations à la carte associés à un transport sur un vol régulier ou charter hors contingent alloué à VOYAGE 1786, pour les vols réguliers seuls :

-pour le transport charter ou régulier : 100% du montant du vol et ce dès l’inscription, quelle que soit la date d’annulation ou la demande de modification, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par les compagnies aériennes concernées ou, le cas échéant, des conditions particulières auxquelles sont assujettis certains tarifs aériens (nous consulter).

Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne  l’annulation  du  titre  de  transport  nominatif  puis  l’émission  d’un  nouveau  billet  par  la compagnie  aérienne.  L’émission  du  nouveau  billet  est  soumise  à  disponibilité  du  vol.  Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial).

- pour la partie terrestre (s’il y en a une) :

- à plus de 90 jours avant le départ : 15% du prix total (min. 100€ par personne) ;

- de 90 à 60 jours du départ = 25 % du prix total (min. 100€ par personne) ;

- de 59 à 30 jours du départ = 50 % du prix total (min. 100€ par personne) ;

- de 29 à 15 jours du départ = 75 % du prix total (min. 100€ par personne) ;

- à moins de 15 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.

 

8.4.3 Pour les offres spéciales, pour les promotions,  pour les hôtels dits RER (Réservation, Emission, Règlement): 100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation.

 

8.5 Modifications sur place à la demande du Client 

Toute  modification  du  séjour  sur  place  (prolongation,  retour  différé,  modification  d’hôtel…)  à  la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de VOYAGE 1786. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site 1786.travel.

 

8.5.1 Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation ci-dessus seront dus à VOYAGE 1786.

 

8.5.2 Il est précisé que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…).

 

ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE VOYAGE 1786

9.1 - Modification du fait de VOYAGE 1786 avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à VOYAGE 1786 au sens de l'article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint VOYAGE 1786 à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le  client,  VOYAGE 1786 avertira le  client  par  tout  moyen permettant  d'en  obtenir  un  accusé  de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de réception de l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, VOYAGE 1786 en informe le client au moins vingt-et-un (21) jours avant la date de départ. VOYAGE 1786 propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

Un circuit est à " départ garanti " lorsqu'il n'est pas subordonné à un nombre minimal de participants.

 

9.2 - Modification du fait de VOYAGE 1786 après le départ

Si, après le départ, VOYAGE 1786 se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, VOYAGE 1786 fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l'article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si VOYAGE 1786 ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, VOYAGE 1786 devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre VOYAGE 1786 et le client.

 

9.3 - Annulation du fait de VOYAGE 1786 avant le départ

9.3.1 Si VOYAGE 1786 décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, VOYAGE 1786 en avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, VOYAGE 1786 remboursera le client de l'intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les cas visés à l'article 15 ci-après et à l'article L. 211-16 du Code du Tourisme.

 

9.3.2 VOYAGE 1786 peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :
Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que VOYAGE 1786 notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :
-vingt (20) jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six (6) jours ;
-sept (7) jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux (2) à six (6) jours ;
-quarante-huit (48) heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux (2) jours ;

 

ARTICLE 10 : DUREE DU VOYAGE

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ,

ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards,.

Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.

Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire.

Départ de province : VOYAGE 1786 multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné dans le descriptif, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client.

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

VOYAGE 1786 privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.

 

ARTICLE 11 : CONVOCATION

11.1 Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à l'adresse mail renseignée, les documents de voyage. Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important d'arriver à l'aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.

A défaut d'informations dans les quarante-huit (48) heures qui précédent le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client doit se manifester en appelant le 07 88 37 08 71. Pour certains voyages, les billets et documents de voyage seront remis au client à l'aéroport par l’accompagnateur. Les modalités de convocation seront confirmées lors de l'inscription.

 

11.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la lettre de rendez-vous et de  prendre  en  compte  le  temps  d’attente  dû  aux  formalités  de  douanes  et  de  police.  Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 %.

 

ARTICLE 12 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les formalités administratives figurant dans les descriptifs ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.

VOYAGE 1786 fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, le Site 1786.travel peut ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou par courrier postal ou électronique.

 

Pièce d’identité et visa : Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager dans les pays de l'Union Européenne et de l' Espace Schengen il faut être en possession d'une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d'un passeport tous deux en bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d'une attestation d’assurance assistance, d'un carnet de vaccination international et d'un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombe aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VOYAGE 1786 recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.

 

Mineurs : Tout mineur français doit être en possession d'une pièce d'identité. Pour les destinations de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen l'enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d'un passeport en cours de validité ou valide plus de  6 mois après la date de retour et en bon état et d'un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI. Afin d'éviter les blocages aux passages des frontières lorsque le mineur voyage sans ses parents ou avec un seul des deux parents, notamment pour le Maroc, la Turquie et la Tunisie, il est recommandé d'être en possession de documents supplémentaires : copie du livret de famille ou de tout document prouvant la filiation et d'une lettre manuscrite du ou des parent(s) dont la ou les signatures devront être certifiées conformes par la Mairie du lieu d’habitation.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

 

Animaux : Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

 

Important : Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 16.11. Il en va de même pour les escales, les transits...

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, VOYAGE 1786 pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. VOYAGE 1786 peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.

 

ARTICLE 13 : OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT

Le  client  doit  informer  VOYAGE 1786,  par  écrit  et  préalablement  à  toute  réservation,  de  toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l'enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

 

ARTICLE 14 : ASSURANCES

Attention : Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les formules de voyage (forfaits/circuits…).

Il est conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance/le rapatriement, les conséquences d’annulation, selon les conditions mentionnées sur le Site 1786.travel.

En  cas  d’annulation  du  voyage  ou  du  séjour  par  le  client,  la  prime  d’assurance  n’est  pas remboursable.

 

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

En aucun cas, VOYAGE 1786 ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de VOYAGE 1786 ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

VOYAGE 1786 ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. VOYAGE 1786 conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de VOYAGE 1786 ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. VOYAGE 1786 ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de VOYAGE 1786.

 

ARTICLE 16 : TRANSPORT AERIEN

16.1  Identité  du  transporteur  aérien  :  pour  ses  voyages  et  séjours,  VOYAGE 1786 confie  la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, charters ou low cost, contractuelles et de fait (partage de code par exemple). VOYAGE 1786 recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non-respect de l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4 13° du Code du Tourisme dans le cas d’un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.

 

16.2 Bagages. Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies ; les conseillers voyages VOYAGE 1786 renseigneront le client à ce sujet. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

 

16.3 Modifications/annulation : pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. Le client en sera aussitôt avisé via le site web e-carnet ou par téléphone et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que VOYAGE 1786 puisse être en mesure d’informer le client rapidement. En cas d’annulation du voyage, séjour, billet d’avion par le client, les frais non remboursés par les compagnies aériennes ne pourront en aucun cas être remboursés au client.

 

16.4 Confirmation retour : Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard soixante-douze (72) h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmer le retour sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant VOYAGE 1786.

 

16.5 Billets "open" : en cas de retour sans date de réservation (billets ouverts ou "open"), le tarif pourra être réajusté en fonction de la période choisie et de la classe disponible. Les retours non utilisés ne sont pas remboursables et seront considérés comme des annulations.

 

16.6 Vols spéciaux et charters : toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au client. Le fait de ne pas reconfirmer sur un vol déterminé peut entraîner la perte du vol retour. Le client qui n’a pas occupé la place réservée sur un vol aller mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour devra en avertir VOYAGE 1786.

 

16.7 Vols secs : le client peut acquérir via VOYAGE 1786 des billets de transport seuls, notamment  aériens.  La  vente  de  billets  seuls,  également  dénommée  vente  de  "vols  secs"  ou "billetterie sèche", se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, l’agent de voyage n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), l’agence n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. VOYAGE 1786 ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, VOYAGE 1786 appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente.

 

16.8 Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de deux ans lors du départ mais deux ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Lorsque l’enfant est âgé de moins de douze (12) ans lors du départ mais de douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans tous les  cas, les frais seront refacturés au client.

 

16.9 Femmes enceintes : les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

 

16.10  Passagers  mineurs :  les parents d'enfants mineurs sont  tenus de  se  renseigner  sur  les formalités  particulières  à  accomplir.  Les  compagnies  aériennes  peuvent  refuser  le  transport  de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d'un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.

 

16.11 Le client qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier à VOYAGE 1786. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers)

 

16.12 Emission de CO2 : Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de votre trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile, accessible à l’adresse suivante : http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/ .

 

ARTICLE 17 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer VOYAGE 1786 de  sa  décision  par  tout  moyen  permettant  d’en  obtenir  un  accusé  de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Si le voyage est une croisière, ce délai est de quinze (15) jours.

La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de cent cinquante euros (150 €) dus solidairement à VOYAGE 1786 par le cédant et  le  cessionnaire  et  un  nouveau  contrat  est  établi  au  nom  du cessionnaire.

Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol affrété (ou charter), aucun autre frais ne sera facturé au client au titre de la cession. Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.

 

ARTICLE 18 : RECLAMATIONS

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire sous un délai de sept (7) jours à compter du jour de fin de leur voyage et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de VOYAGE 1786. Nous recommandons fortement aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de VOYAGE 1786 toutes défaillances dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Nous nous engageons à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé. Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ."

 

ARTICLE 19 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives  à  la  protection  des  données  personnelles,  les  données  concernant  les  clients  sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VOYAGE 1786; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de VOYAGE 1786, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 Mai 2018 et à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel les concernant.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse damien@1786.travel ou à l’adresse postale suivante :

SAS VOYAGE 1786

294, rue Louis Pasteur, Le Verlaine A

73490 LA RAVOIRE, FRANCE

A l'attention de : Monsieur Damien BEAULIN / Président

Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

ARTICLE 20 : VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyages. VOYAGE 1786 n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable  de  l’oubli  ou  de  la  perte  d’objets  intervenus  notamment  lors  du  transport  ou  des transferts.

Il  est  en  outre  déconseillé  de  laisser  dans  les  bagages  confiés  aux  transporteurs tous  papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […]. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.

 

ARTICLE 21 : LOCATION DE VOITURES

 Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s’appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article 8 ci-dessus s’appliquera.

 

ARTICLE 22 : PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de VOYAGE 1786 ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site 1786.travel. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

 

ARTICLE 23 : BON A SAVOIR 

23.1 Chambre triple/individuelle : dans certains cas, la chambre triple peut être une chambre double dans  laquelle  est  ajouté  un  lit  d’appoint,  réduisant  ainsi  l’espace  disponible.  Les  chambres individuelles    sont    en    général    plus    petites    et    moins    bien    situées    que    les    autres.

 

23.2 La pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et diner. La demi-pension signifie logement, petit-déjeuner et diner.

Toutes les prestations (boissons etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée.

Précision concernant la formule « All inclusive » ou « Tout Compris » : cette formule n’implique pas que tout est gratuit, seul le descriptif du séjour fait foi.

 

23.3 Mini-club, Club ado, junior club ou garderie : ne peuvent prendre en charge les enfants fébriles, ayant une maladie déclarée ou qui nécessite l’assistance particulière d’une personne ou assistance spécifiques. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe.

 

23.4 Circuits : L’itinéraire des circuits ainsi est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire.

 

23.5 Transferts privés :  Un transfert  privé n’est  pas synonyme de transport individuel mais de transfert  adapté  à  l’heure  d’arrivée  du  client,  laquelle  est  différente  de  l’ensemble  des  autres participants (par opposition à un transfert collectif en bus).

A destination, l’accueil peut parfois être assuré par un réceptif local non francophone et le transfert effectué en taxi.

 

ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre VOYAGE 1786 et le client est soumis au droit français.

 

ARTICLE 25 : JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation et/ou à la terminaison du contrat, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties dans un délai maximum de quinze (15) jours, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Chambéry, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

 

VOYAGE 1786 S.A.S. au capital social de 12 500 € - RCS Chambéry : 811 083 633