Mentions Légales

 

Société

  • Raison sociale : VOYAGE 1786
  • Adresse du siège social : 11 Rue de la Dent du Chat, 73420 Voglans
  • Numéro de téléphone : 07 88 37 08 71
  • Adresse de courrier électronique : hello@1786.travel
  • Forme juridique de la société : SAS
  • Montant du capital social : 12 500 €
  • Nom du directeur de la publication : M. Damien BEAULIN
  • Site hébergé par OVH SAS au capital de 10 069 020 €. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Chambéry : 811 083 633 00032
  • Numéro individuel d'identification fiscale : FR91 811 083 633
  • Conditions générales de vente

 

Règlementation

RC PRO

La société VOYAGE 1786 a souscrit un contrat couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, établie conformément aux articles R.211-35 à R.211-40 du code du tourisme tels que modifiés par le décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015. La police souscrite porte le numéro 60418952.

Licence Atout France

La société VOYAGE 1786 s'est vue délivrée un certificat d'immatriculation (article R.211-21 du code du tourisme) par la commission d'immatriculation du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours. Le numéro d'immatriculation est le IM073160009.

Garantie Financière

La société VOYAGE 1786 est adhérente de l'Association APST depuis le 23/05/2016 et bénéficie à ce titre de l'engagement prévu par le Livre II du Code du Tourisme.

Transport public de personnes à titre onéreux

La société VOYAGE 1786, propriétaire de la marque Transfer Mont Blanc, satisfait aux exigences d’établissement, d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle requises par les articles R.3113-18 à R.3113-42, R.3511-3, R.3511-4, R.3521-3 ; R.3521-4 du code des transports, et possède ainsi l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier au moyen exclusivement de véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris. Licence n°2020/84/ 0002656 délivrée par le Ministère charge des Transports le 28/10/2020.

Registre VTC

La société VOYAGE 1786, propriétaire de la marque Transfer Mont Blanc, est également inscrite au registre des voitures de transport avec chauffeur sous le numéro EVTC073190022 valable jusqu’au 28 novembre 2024. Attestation délivrée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

 

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