Mentions Légales

 

Société

  • Raison sociale : VOYAGE 1786
  • Adresse du siège social : 11 Rue de la Dent du Chat, 73420 Voglans
  • Numéro de téléphone : 07 88 37 08 71
  • Adresse de courrier électronique : hello@1786.travel
  • Forme juridique de la société : SAS
  • Montant du capital social : 12 500 €
  • Nom du directeur de la publication : M. Damien BEAULIN
  • Site hébergé par OVH SAS au capital de 10 069 020 €. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Chambéry : 811 083 633 00032
  • Numéro individuel d'identification fiscale : FR91 811 083 633
  • Conditions générales de vente

 

Règlementation

RC PRO 

La société VOYAGE 1786 a souscrit un contrat couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, établie conformément aux articles R.211-35 à R.211-40 du code du tourisme tels que modifiés par le décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015. La police souscrite auprès d'HISCOX pour les activités tourisme et séminaires porte le numéro RCP0384263. La police souscrite auprès de GENERALI pour l'activité de transport de personnes / VTC porte le numéro AT871802.

Licence Atout France

La société VOYAGE 1786 s'est vue délivrée un certificat d'immatriculation (article R.211-21 du code du tourisme) par la commission d'immatriculation du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours. Le numéro d'immatriculation est le IM073160009.

Garantie Financière

La société VOYAGE 1786 est adhérente de l'Association APST depuis le 23/05/2016 et bénéficie à ce titre de l'engagement prévu par le Livre II du Code du Tourisme.

Transport public de personnes à titre onéreux

La société VOYAGE 1786, propriétaire de la marque 1786 Transfers, satisfait aux exigences d’établissement, d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle requises par les articles R.3113-18 à R.3113-42, R.3511-3, R.3511-4, R.3521-3 ; R.3521-4 du code des transports, et possède ainsi l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier au moyen exclusivement de véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris. Licence n°2020/84/ 0002656 délivrée par le Ministère charge des Transports le 28/10/2020.

Registre VTC

La société VOYAGE 1786, propriétaire de la marque 1786 Transfers, est également inscrite au registre des voitures de transport avec chauffeur sous le numéro EVTC073190022 valable jusqu’au 28 novembre 2024. Attestation délivrée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées à travers tous nos sites web sont traitées par les services de l’entreprise VOYAGE 1786, Société par action simplifiée au capital social de 12 500 €, immatriculée au RCS DE CHAMBERY sous le numéro 811 083 633, dont le siège social est 526 Route des Gorges du Sierroz, 73100 Grésy sur Aix.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données recueillies via nos différents moyens (sites webs, prise de contact, offre, commande…) sont collectées et traitées par le VOYAGE 1786 afin de pouvoir répondre et traiter votre demande. L’ensemble des données demandées sont obligatoires afin de pouvoir répondre à votre demande. A défaut nous ne serons pas en mesure de vous recontacter pour vous apporter une réponse.
Vos données pourront être utilisées, suite à la prise de votre consentement, par l’ensemble des services de l’entreprise VOYAGE 1786, pour vous adresser des offres sur nos produits et services.
Une fois vos données collectées, celles-ci pourront être utilisées dans un intérêt légitime de réalisation d’études et statistiques internes, sous réserve de votre droit d’opposition à une telle utilisation, le cas échéant voir la rubrique « vos droits et recours ».

TRANSFERTS

L’entreprise VOYAGE 1786 met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données physiques et électroniques.
Les destinataires de vos données, sont :
– Les personnes habilitées au sein de l’entreprise VOYAGE 1786 qui sont en charge de la gestion de ces traitements. Ceux-ci n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
– Nos sous-traitants, en charge pour le compte de l’entreprise VOYAGE 1786 de l’accueil opérationnel sur le terrain.
Nous ne procédons à aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire afin d’apporter une réponse à votre demande. Lorsque ce n’est plus nécessaire, vos données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes. Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables, selon que vous soyez client ou prospect de l’entreprise VOYAGE 1786.
Nous utilisons ces critères pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements.
– Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables.
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat, ou à compter du recueil du consentement.
– Données relatives aux cookies : 13 mois.
Au-delà de ces délais, vos données pourront être anonymisées ou supprimées.

VOS DROITS ET RECOURS

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
VOYAGE 1786
526 Route des Gorges du Sierroz
73100 Grésy sur Aix
Email : damien@1786.travel

Vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données aux fins de prospection, et ce à tout moment :
– Par le biais d’un lien de désabonnement au sein des emails que vous recevez
– En faisant la demande à l’adresse mail : damien@1786.travel

Vous disposez, enfin, du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Mentions relatives à l'utilisation de cookies

Cookies

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Comment gérer les cookies ?

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